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 Projet de loi DADVSI

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AuteurMessage
Roisinn

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Nombre de messages : 38
Date d'inscription : 20/11/2005

MessageSujet: Projet de loi DADVSI   Dim 18 Déc - 15:19

A lire pour avoir des renseignements et signer la pétition en ligne si vous le désirez.

http://rainy-days.forumactif.com/viewtopic.forum?t=161
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MessageSujet: Le topo de Jean-Pierre   Lun 19 Déc - 2:37

Topo intéressant car il donne plus vite accès au projet de modification du droit français , que le site iternet de l'Assemble nationale qui par contre permet de prendre tout de suite connaissance de la Directive européenne qui est à transposer.

Le débat a lieu à l'Assemblée demain et après-demain. Les adresses électroniques de chacun de nos députés sont sur le site internet de l'Assemblée et chaque citoyen peut écrire à son député.
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Projet de loi DADVSI
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